Qu’est-ce que l’impôt foncier au Portugal ?

Quand devez-vous payer l’impôt foncier ?

Toute personne qui possède un bien immobilier au Portugal au 31 décembre est en principe redevable de l’impôt foncier de l’année en question. L’impôt foncier portugais - qui s’appelle au Portugal : Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI) - est une taxe municipale et est facturé par le bureau des finances.

La valeur est déterminée le 31^{décembre pour toute} l’année, et elle sera facturée en avril de l’année suivante. Dans les cas où la taxe dépasse 200 euros, elle est facturée en deux parties, une partie en avril et une partie en novembre.

Lorsqu’il y a plusieurs propriétaires, l’impôt sera divisé à parts égales entre les propriétaires.

Comment l’IMI est-il calculé ?

L’impôt foncier est basé sur la valeur fiscale patrimoniale « Valor Patromonial » du bien. Vous pouvez retrouver ce « Valor Patrominial » de votre propriété portugaise sur l’extrait du bureau des impôts, également appelé « Caderneta Predial ». 

Chaque municipalité du Portugal a son propre taux d’impôt foncier et les municipalités peuvent l’ajuster par an. Les taux pour les maisons varient entre 0,3 et 0,5 % (diffère selon la municipalité, voir la liste complète de tous les conseils et les taux applicables en 2021 ici) et le taux pour les terres agricoles est de 0,8 %. S’il y a des maisons qui ont été évaluées pour la dernière fois avant 2004, un taux s’applique entre 0,4 et 0,8 % de la valeur enregistrée par l’administration fiscale.

Comment pouvez-vous payer l’impôt ?

Le paiement de l’IMI peut être effectué au Portugal dans votre bureau des impôts à Albufeira, Vilamoura ou Loulé. Si vous n’êtes pas au Portugal, vous pouvez effectuer le paiement via la plateforme en ligne de l’administration fiscale ou via la banque en ligne de votre compte bancaire portugais. Lorsque vous avez une banque en ligne à partir d’un compte bancaire portugais, vous pouvez utiliser le numéro de référence figurant sur la facture pour payer en ligne via l’option « Pagamento aos Estados » avec votre banque en ligne. Il est également possible de mettre en place un prélèvement automatique pour payer la taxe.  Voir pour cela l’explication de l’administration fiscale portugaise.

Veuillez noter : Bien que les autorités fiscales envoient désormais vos factures fiscales à l’étranger, les paiements ne peuvent pas être effectués par prélèvement automatique ou par virement bancaire à partir d’un compte bancaire non portugais. 

Pouvez-vous obtenir une exemption de paiement des taxes foncières ?

L’exonération est possible dans certains cas, mais cela nécessite que vous soyez résident au Portugal.

1) Exonération permanente de l’IMI : destinée aux ménages modestes (jusqu’à 15.295 euros par an), dont le bien est destiné à la résidence permanente uniquement, et dont la valeur du bien n’excède pas 66.500 euros ;
2) Exonération temporaire de l’IMI : d’une durée de 3 ans, destinée à ceux dont les revenus ne dépassent pas 153 300 euros par an et qui achètent une maison d’une valeur allant jusqu’à 125 000 euros. L’exonération peut être demandée pendant les 3 premières années à compter de la date d’achat ;
3) Les biens destinés à la rénovation ont également droit à une exonération IMI, cette exonération peut s’appliquer entre 3 et 5 ans.

Si l’exonération n’est pas possible, peut-être pouvez-vous demander une réduction ?

En plus des options d’exemption, il est également possible de demander une réduction pour l’IMI. Les possibilités de réduction varient selon les communes. Dans certaines communes, les réductions suivantes s’appliquent :

1) Biens loués : réduction de 20% (art. 112, n° 7 du code IMI) ;
2) Propriété de classe énergétique A ou supérieure, ou dont la classe a été augmentée de deux classes après amélioration. Dans certaines communes, ces logements peuvent bénéficier d’une réduction de 25% pour l’évaluation IMI (art. 44-B de l’EBF) pendant une durée maximale de 5 ans ;
3) Une réduction de 30 % pour l’IMI peut s’appliquer dans les zones soumises à la rénovation urbaine ou au dépeuplement (art. 112, n° 6 du Code IMI) ;
4) 50% de réduction pour l’IMI des bâtiments utilisés pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables (art. 44-A de l’EBF) ; et les bâtiments d’intérêt public, ayant une valeur municipale et un patrimoine culturel, peuvent également bénéficier d’une réduction de 50 % de l’IMI (article 112, n° 12 du code IMI) ;
5) Réduction pour chaque enfant selon les communes, il peut y avoir une réduction de l’IMI dans les propriétés urbaines, destinées à l’habitat privé et permanent. La réduction est de 20 euros pour les personnes avec 1 enfant, 40 euros pour 2 enfants et 70 euros pour les personnes avec 3 enfants ou plus (article 112-A du Code IMI).

Pour demander l’exonération de l’IMI, vous pouvez vous rendre au « Departamento das Finanças » le plus proche de votre domicile ou faire votre demande directement sur le portail en ligne où toutes les options sont disponibles. 

Lorsque vous avez besoin d’aide, tout comme votre contact WESTMARK pour vous conseiller.